MORIN ENVIRONNEMENT ET SERVICES (M.E.S.)

Engagé au quotidien pour préserver la qualité du cadre de vie et du travail, le Groupe MORIN se consacre en 2016 aux problématiques environnementales et de sécurités.

A travers sa nouvelle filiale : MORIN-Environnement-Services (M.E.S), nous acquerrons maintenant des compétences dans le traitement de l’amiante et du plomb.

Le désamiantage de votre bien

Tous les propriétaires de bâtiment peuvent être amenés à devoir réaliser du désamiantage.

M.E.S. est à vos côtés pour vous conseiller (réalisation du diagnostic Amiante) et vous accompagner dans vos travaux en fonction de la réglementation (en appliquant la bonne sous-section de désamiantage).

En savoir plus sur le désamiantage
  • Travaux relevant de la sous-section 3 (Article R. 4412-94, 1°du code du travail)

Il s’agit des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante ou de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris en cas de démolition.

(Exemple : retrait de flocage amianté, retrait complet de dalles vinyle-amiante, retrait de faux-plafond etc  …

  • Travaux relevant de la sous-section 4 (Article R. 4412-94, 2°du code du travail)

Il s’agit d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Les dispositions applicables aux travaux relevant de la sous-section 4 concernent notamment :

  • Des opérations des retrait à caractère limité dans le temps et dans l’espace (dépose de quelques ardoises ou de plaques amiante-ciment, changement de quelques dalles de sol…) ;
  • Des réparations (terme qui recouvre les notions d’entretien courant, pour prévenir une dégradation ou une usure, de réparation pour faire disparaitre des dégâts) ;
  • Des actions de maintenance corrective sans prévisibilité.

Nous prenons en main l’intégralité des travaux, de la démolition à l’évacuation des déchets en passant par le désamiantage.

A cet effet, nous établissons un plan de retrait pour la dépose des matériaux amiantés.

Nous mettons en place les mesures de protections individuelles, collectives et environnementales.

La réglementation et la gestion de l’Amiante

Les obligations en cas de démolition de bâtiments

Les opérations de réhabilitation et de démolition sont des opérations à risques, compte tenu de la présence potentielle d’amiante dans de nombreux matériaux et produits, et nécessitent de ce fait une recherche exhaustive des matériaux et produits amiantifères concernés par les travaux avant le démarrage de l’opération. Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maisons individuelles comprises, doivent faire l’objet d’un repérage spécifique avant démolition. Il s’agit d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit.

Les obligations du propriétaire en matière d’amiante

Le propriétaire d’un immeuble a, concernant l’amiante, un certain nombre d’obligations (ex: repérage,…). Ses obligations vont dépendre du type d’immeuble dont il est propriétaire.

Cadre règlementaire des obligations des propriétaires en matière d’amiante

Les obligations pesant sur les propriétaires d’immeubles bâtis sont établies par les articles R 1334-12-1 à R 1334-17 du Code de la santé publique.

La circulaire n°98-589 du 25 septembre 1998 précise la réglementation applicable pour la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Circulaire  n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, non paru au JO.

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 a largement modifié l’annexe 13-9 du Code de la santé publique qui mentionne le programme de repérage des matériaux et éléments de construction contenant de l’amiante.
Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Depuis le 1er février 2012, l’annexe mentionne 3 listes distinctes de composants :

La liste A pour les flocages, les calorifugeages, et les faux plafonds (FCP).

La liste B pour les planchers, les plafonds, les parois verticales intérieures, les murs et cloisons en dur, les conduits et les canalisations, les toitures, etc.

La liste C pour tous les autres matériaux : murs et cloisons, façades, revêtements de sols et de murs, chaudières, convecteurs, vide-ordures, etc.

La liste exhaustive des produits concernés se trouve dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique

Les obligations des propriétaires varient selon le type d’immeuble concerné :

Les bâtiments concernés par le repérage des produits contenants de l’amiante et donc devant être diagnostiqués sont tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques). Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Depuis le 1er avril 2013, un diagnostic amiante doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande. Cette nouvelle obligation vient compléter celle qui oblige à remettre au locataire le fameux dossier de diagnostic technique (DDT).

Enfin, la loi du 24 mars 2014 dite « ALUR », impose  le diagnostic amiante en cas de location qui devra également comprendre « une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante ».

L’amiante, autrefois un produit très en vogue de par ses propriétés naturelles : isolante et fine, elle fût très utilisée pour lier divers matériaux ou réaliser des protections contre le feu.

Elle est interdite de commercialisation depuis le 1er janvier 1997.

« L’amiante est invisible à l’œil, ses fibres sont 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu. »

Où peut-on trouver de l’amiante ?
  • Couvertures en tôle, en ardoise, ou en fibre ciment
  • Plaques en fibres ciment, murs, cloison, bâtiment modulaires des années 70 – 80, plaques en protection de soubassements, plaques en façades de type « Glasal », guérites de passage à niveau
  • Bardage en ardoise ou en plaques en fibres ciment
  • Appuis de fenêtres contenant des joints amiantés (mastic sur vitrage ou double vitrage et tresse de portes CF)
  • Conduits en fibres ciment, ventilation en vide sanitaire, conduits de vides ordures, conduits en toiture
  • Joints et brides contenant de l’amiante (tresses de four et chaudières)
  • Colle de faïence ou carrelage
  • Dalles de sol, colle bitumeuse
  • Flocage sur structures pour la protection au feu
  • Dalles de faux-plafond
  • Enduits extérieurs
  • Enrobés routiers

Petite maçonnerie

En complément de notre offre et pour être plus réactif sur vos chantiers, M.E.S. – MORIN ENVIRONNEMENT ET SERVICES et son réseau d’entreprises partenaires, vous propose de prendre en charge la réalisation de travaux de petites maçonnerie tel que :

Montage de cloison en bloc béton, en carreau de plâtre, percement d’ouvertures, bouchements d’ouvertures, scellement de portes, fenêtres, volets, démolition, curage, aménagement extérieur, réalisation de rampes, escalier, emmarchement, mise en place des installations de chantier, des panneaux, réalisation de murs de clôture, portails d’entrée, travaux de carrelage et faïence, réalisation de réseaux enterrés sous dallage…